null Quelle est la procédure de recours contre le refus de réinscription pour pour motif de non-finançabilité? (Etudiants inscrits à l'ULB en 2021-2022)

Si à l'issue de votre seconde session vous recevez un e-mail vous notifiant que vous n'êtes pas autorisé.e à vous réinscrire dans le même programme d’études, car vous vous êtes en situation de non-finançabilité académique, vous avez la possibilité d'introduire un recours contre ce refus de réinscription auprès du Vice-Recteur aux Affaires étudiantes.

La procédure de recours s'effectue en ligne sur votre portail MonULB via la section "Réinscription".

Attention : Vous devez attendre de recevoir la notification de refus d'inscription par email avant de pouvoir déposer un recours.

 

Délai d'introduction

Le recours doit être introduit en ligne dans les 15 jours calendrier à dater du lendemain de l'envoi du courriel du Président et du secrétaire du jury de votre programme.

 

Contenu du dossier 

Si vous souhaitez introduire un recours contre le refus de réinscription, vous devez constituer un dossier permettant d’établir l’existence de circonstances exceptionnelles de nature non académique susceptibles d’expliquer que vous vous retrouviez en situation de non-finançabilité. 

Les documents suivants doivent donc être téléchargés dans votre portail étudiant. 

  • Une lettre de motivation dactylographiée d’une page A4 maximum. La lettre reprendra les circonstances exceptionnelles pour lesquelles vous pensez pouvoir bénéficier d'une autorisation de réinscription;

  •  Ces circonstances exceptionnelles doivent être justifiées par des pièces probantes (certificat médical, attestation de travail, témoignages, etc.) ;

  • En cas de force majeure,  c’est-à-dire pour raison imprévisible et totalement indépendante de votre volonté, vous empêchant de déposer ces documents, vous êtes tenu de mentionner ces motifs dans votre lettre de motivation ;

  •  Les étudiants ayant été inscrits dans un autre établissement au cours des 3 dernières années académiques téléchargeront  les relevés de notes officiels (sessions de juin et septembre) émis par une autre institution.

  •  Les candidats à l’inscription qui n’ont plus que leur mémoire à présenter doivent joindre à leur dossier un état d’avancement du mémoire et un avis de leur promoteur.

Les attestations originales fournies qui  ne sont pas rédigées en français, néerlandais ou en anglais, doivent être traduites par un traducteur juré dans l’une des langues citées ci-dessus

Votre dossier doit être complété en ligne dans le délai imparti mentionné ci-dessus. En cas d’incapacité pour raison majeure de compléter dans ce délai le dossier en ligne d’un ou plusieurs documents estimés importants, un mail argumenté avec preuve à l’appui peut être adressé au vice-recteur aux affaires étudiantes (derogations@ulb.be). La demande sera analysée et l’avis rendu visible sur le dossier en ligne. En cas d’avis favorable, la date maximale de dépôt sera précisée. 

Toute déclaration erronée entraînera le rejet de votre recours.

Décision

La décision du Vice-Recteur aux affaires étudiantes vous sera communiquée dans votre portail. Vous recevrez une notification par e-mail sur l’adresse e-mail que vous avez communiqué dans votre dossier de candidature.

Aucune information ne sera donnée sur place ou par téléphone.         

 

Les décisions sont transmises par courrier électronique. Pour les étudiants inscrits à l’ULB, seule leur adresse e-mail ULB sera utilisée. 

 

Contester le caractère non-finançable ? Contester le caractère non-finançable ? 

Contester le caractère non-finançable signifie uniquement nous informer d’une éventuelle erreur soit d’encodage de vos crédits soit  de calcul de l’ensemble de vos crédits soit d’une erreur dans l’historique de vos inscriptions.

Inutile à ce stade de développer des arguments relatifs à votre parcours personnel.

Veuillez noter que ces erreurs sont très rares.

En cochant la case de contestation prévue à cet effet, le traitement de votre dossier est suspendu et  le Vice-Recteur en charge des affaires étudiantes soumet la question au Délégué du Gouvernement. Dans l’hypothèse où le Délégué conclut à la finançabilité de l’étudiant, le refus de réinscription est annulé.

08 sept. 2022 - 15:08:52
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